Conditions propres à chaque pays

Dernière mise à jour : 1 novembre 2026

Nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité s’appliquent dans tous les pays où HatchGrab est utilisé. Certains pays prévoient des règles supplémentaires. La présente page les expose, pays par pays.

Lorsqu’une section ci-dessous s’applique à vous, elle fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation et de notre Politique de confidentialité. Si elle prévoit quelque chose de différent de celles-ci, c’est la présente page qui s’applique pour le pays concerné.

Si votre pays ne figure pas dans la liste, aucune règle supplémentaire ne s’applique : les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité s’appliquent telles qu’elles sont rédigées.

États-Unis

Pour les exploitants de food trucks

Vous êtes le vendeur. Vous vendez vos aliments, et vous êtes le marchand officiel de vos paiements par carte, comme l’indique la section 5 des Conditions d’utilisation. La commande de vos clients est passée auprès de vous, et non auprès de nous.

Taxe sur les ventes. Vous fixez le taux de taxe sur les ventes (sales tax) que HatchGrab ajoute à vos commandes. Les prix de la carte sont affichés hors taxe, et la taxe est présentée au client sur une ligne distincte avant qu’il ne paie. Il vous incombe de vous immatriculer au titre de la taxe sur les ventes, de la percevoir et de la reverser correctement partout où vous exercez. Nous ajoutons la taxe au taux que vous fixez. Nous ne le vérifions pas.

Permis, licences et règles alimentaires. Les responsabilités qui vous incombent en vertu de la section 3 des Conditions d’utilisation incluent les règles fédérales, étatiques et locales applicables là où vous exercez, notamment les permis, les licences, les exigences du service de santé (health department) et toutes les règles d’information sur les allergènes qui vous sont applicables.

Pourboires. Les pourboires que vos clients ajoutent vous appartiennent. Ils sont versés sur votre propre compte Stripe avec la commande, et nous n’en prélevons aucune part.

Frais de service en ligne. Une commande en ligne payée par carte peut comporter des frais de service. Ils sont indiqués sur votre carte avant que le client ne commande, puis de nouveau sur une ligne distincte avant qu’il ne paie. HatchGrab vous indique le type de frais applicable à votre compte : des frais que vous ajoutez vous-même, dans les limites indiquées dans HatchGrab, qui vous reviennent ; ou des frais ajoutés par HatchGrab, qui nous reviennent. Certains lieux réglementent ce type de frais, la loi californienne sur l’affichage des prix tout compris en étant un exemple. Informez-nous si vous exercez dans un lieu soumis à une telle règle, et n’ajoutez pas de frais de votre propre initiative là où ce n’est pas autorisé.

Facturation en dollars américains. Les comptes situés aux États-Unis sont facturés en dollars américains. Toute taxe que nous devons appliquer à nos frais vous est indiquée avant que vous ne payiez.

Vos droits en vertu du droit local. Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne vous prive d’un droit qui, selon le droit du lieu où vous êtes établi, ne peut être ni limité ni faire l’objet d’une renonciation.

Les données de vos clients. En vertu des lois des États américains relatives à la protection de la vie privée, la section 10 des Conditions d’utilisation a la même signification dans leurs propres termes : vous êtes la « business » (l’entreprise) et nous sommes votre « service provider » (prestataire de services) ou votre « processor » (sous-traitant). Nous utilisons les informations personnelles de vos clients uniquement pour faire fonctionner HatchGrab pour vous. Nous ne les vendons pas, nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle (cross-context behavioral advertising) et nous ne les utilisons à aucune autre fin, sauf dans la mesure où ces lois le permettent à un prestataire de services.

Confidentialité, pour toute personne aux États-Unis

Ce que nous collectons et avec qui nous le partageons. La même chose que ce qu’indique la Politique de confidentialité : les informations relatives au compte et à l’activité des exploitants de food trucks ; vos nom, coordonnées et détails de commande si vous commandez auprès d’un food truck ; et des données techniques de base si vous visitez nos sites web. Nous les partageons avec le food truck auprès duquel vous commandez et avec les prestataires de services énumérés à la section 6 de la Politique de confidentialité, uniquement pour faire fonctionner le service ou lorsque la loi l’exige. Elles peuvent être traitées au Royaume-Uni, dans l’Union européenne et aux États-Unis.

Nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles. Nous ne vendons pas d’informations personnelles et nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.

Remarques sur les allergies et le régime alimentaire. Si vous ajoutez à une commande des remarques sur des allergies ou un régime alimentaire, nous les transmettons au food truck avec votre commande. Nous les supprimons, ainsi que vos nom et coordonnées, 12 mois après la commande, comme l’indique la section 7 de la Politique de confidentialité. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.

Vos demandes. Vous pouvez nous demander quelles informations personnelles nous détenons à votre sujet, et nous demander de les corriger ou de les supprimer. Écrivez à privacy@hatchgrab.com. Nous vérifierons que la demande est authentique avant d’y donner suite, et nous vous répondrons dans un délai de 45 jours. Vous pouvez demander à une autre personne de présenter la demande pour vous. Nous ne vous traiterons pas différemment parce que vous avez présenté une demande. Si vous avez commandé auprès d’un food truck, nous pouvons transmettre votre demande à ce food truck, car c’est lui qui décide de l’utilisation des informations de votre commande. Si nous rejetons une demande, vous pouvez nous demander de la réexaminer en répondant à notre réponse.

Lois des États relatives à la protection de la vie privée. Certaines lois des États relatives à la protection de la vie privée ne s’appliquent qu’aux entreprises dépassant une certaine taille, et il se peut qu’elles ne s’appliquent pas à nous. Nous donnons néanmoins suite aux demandes ci-dessus de toute personne se trouvant aux États-Unis.

Enfants. Nos services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs informations personnelles. Si vous pensez qu’un enfant nous a communiqué ses informations, contactez-nous et nous les supprimerons.

E-mails marketing. Chaque e-mail marketing que nous envoyons vous indique comment ne plus en recevoir et comporte notre adresse postale. Si vous nous demandez d’arrêter, nous le ferons. Les e-mails concernant une commande ou votre compte ne constituent pas du marketing.

SMS. Si nous ou un food truck proposons des informations de suivi de commande par SMS, vous ne les recevrez que si vous acceptez de les recevoir, et vous pouvez y mettre fin à tout moment.

Contact. privacy@hatchgrab.com, ou par courrier à HatchGrab Ltd, Rosedale, Bury Road, Wickham Street, CB8 8PD, United Kingdom.

Irlande

Pour les exploitants de food trucks

Vous êtes le vendeur. Vous vendez vos aliments, et vous êtes le marchand officiel de vos paiements par carte, comme l’indique la section 5 des Conditions d’utilisation. La commande de vos clients est passée auprès de vous, et non auprès de nous. Le droit irlandais de la consommation, y compris le Consumer Rights Act 2022 (loi sur les droits des consommateurs), s’applique à vos ventes à vos clients, et il vous incombe de le respecter. Cela inclut de communiquer à vos clients le nom et les coordonnées de votre entreprise, d’afficher des prix TVA comprise, et de traiter les réclamations, les annulations et les remboursements. HatchGrab est le logiciel par l’intermédiaire duquel vous vendez.

Paiements par carte. Les paiements par carte de vos clients sont versés sur votre propre compte Stripe, configuré pour l’Irlande lors de l’inscription, à votre propre nom, dans le cadre de votre propre contrat avec Stripe. L’argent y est réglé, en euros, puis versé sur votre compte bancaire par Stripe. Nous ne le détenons jamais. Les frais de traitement de Stripe pour les comptes irlandais sont fixés par Stripe et indiqués dans HatchGrab et lors de l’inscription.

Allergènes. Vous devez fournir des informations sur les allergènes pour chaque plat, comme l’exigent le droit irlandais et le droit de l’Union : les 14 allergènes énumérés dans le règlement (UE) n° 1169/2011, conformément aux règles irlandaises dont la Food Safety Authority of Ireland assure l’application (S.I. No. 489 of 2014, tel que modifié). Pour les commandes passées en ligne, ces informations doivent être disponibles par écrit avant que votre client ne commande. En Irlande, HatchGrab affiche les allergènes pour chaque plat de votre carte. Vous pouvez téléverser une fiche allergènes pour vous aider à les renseigner, mais la fiche n’est pas affichée seule à leur place. HatchGrab affiche exactement ce que vous saisissez, comme l’indique la section 3 des Conditions d’utilisation. Nous ne le vérifions pas.

Vos prix et la TVA. Les prix de votre carte sont affichés aux clients TVA comprise. Il vous incombe de vous immatriculer à la TVA, de la facturer et de la reverser correctement. Si vous fixez un taux de TVA dans HatchGrab, nous l’affichons au taux que vous avez fixé. Nous ne le vérifions pas.

Nos prix. Les comptes situés en Irlande sont facturés en euros. HatchGrab Ltd est une société britannique et n’est pas immatriculée à la TVA. Si vous êtes immatriculé à la TVA en Irlande, communiquez-nous votre numéro de TVA. Vous déclarez alors vous-même toute TVA due sur nos frais, selon le mécanisme de l’autoliquidation.

Vos droits en vertu du droit local. Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne vous prive d’un droit qui, selon le droit irlandais, ne peut être ni limité ni faire l’objet d’une renonciation.

Les données de vos clients. En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, la section 10 des Conditions d’utilisation constitue notre accord de traitement des données avec vous : vous êtes le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD.

Notifications et droit applicable. Les notifications fonctionnent comme l’indique la section 12 des Conditions d’utilisation : nous vous contactons à l’adresse e-mail associée à votre compte, et vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessous. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les juridictions de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétentes. Cela ne vous prive d’aucune protection que vous accorde le droit irlandais et à laquelle il ne peut être dérogé par convention.

Confidentialité, pour toute personne en Irlande

La loi applicable. Lorsque nous traitons des données personnelles de personnes se trouvant en Irlande, le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne s’applique, de même que la loi britannique mentionnée dans notre Politique de confidentialité. Les droits énumérés à la section 8 de la Politique de confidentialité sont également les droits dont vous disposez en vertu du RGPD.

Où vos données sont conservées. Vos données sont stockées et traitées au Royaume-Uni. La Commission européenne a décidé que le Royaume-Uni protège les données personnelles selon le même niveau d’exigence que l’UE ; aucune garantie supplémentaire n’est donc nécessaire à cet égard. Lorsqu’un prestataire de services traite des données aux États-Unis (section 6 de la Politique de confidentialité), le transfert est couvert par une garantie reconnue par le RGPD.

Remarques sur les allergies et le régime alimentaire. Si vous ajoutez à une commande des remarques sur des allergies ou un régime alimentaire, nous les transmettons au food truck avec votre commande. Nous les supprimons, ainsi que vos nom et coordonnées, 12 mois après la commande, comme l’indique la section 7 de la Politique de confidentialité. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.

Vos demandes. Vous pouvez nous demander quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, et nous demander de les corriger, de les supprimer ou de cesser de les utiliser. Écrivez à privacy@hatchgrab.com. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Si vous avez commandé auprès d’un food truck, nous pouvons transmettre votre demande à ce food truck, car c’est lui qui décide de l’utilisation des informations de votre commande.

Réclamations. Vous pouvez adresser une réclamation à la Data Protection Commission, l’autorité irlandaise de protection des données, sur www.dataprotection.ie, ou par courrier au 6 Pembroke Row, Dublin 2, D02 X963. Nous vous serions reconnaissants de nous donner d’abord l’occasion de corriger la situation.

E-mails marketing. Nous n’envoyons d’e-mails marketing que lorsque la loi le permet. Chacun d’eux vous indique comment ne plus en recevoir et, si vous nous demandez d’arrêter, nous le ferons. Les e-mails concernant une commande ou votre compte ne constituent pas du marketing.

Contact. privacy@hatchgrab.com, ou par courrier à HatchGrab Ltd, Rosedale, Bury Road, Wickham Street, CB8 8PD, United Kingdom.

Australie

Pour les exploitants de food trucks

Vous êtes le vendeur. Vous vendez vos aliments, et vous êtes le marchand officiel de vos paiements par carte, comme l’indique la section 5 des Conditions d’utilisation. La commande de vos clients est passée auprès de vous, et non auprès de nous. L’Australian Consumer Law (droit australien de la consommation) s’applique à vos ventes à vos clients, et il vous incombe de la respecter. Cela inclut les garanties légales des consommateurs (consumer guarantees), que vous ne pouvez pas écarter ; l’affichage de chaque prix sous la forme d’un montant total unique ; et la remise à votre client d’une preuve de la vente, mentionnant le nom de votre entreprise et votre ABN ou ACN, pour toute vente supérieure à 75 $ (hors GST), ou dans un délai de 7 jours si un client en fait la demande. Les e-mails de commande de HatchGrab n’indiquent pas d’ABN ; cette preuve doit donc émaner de vous. HatchGrab est le logiciel par l’intermédiaire duquel vous vendez.

Surcharges sur les paiements par carte. À compter du 1er octobre 2026, les règles des réseaux de cartes n’autorisent plus de surcharge sur les cartes eftpos, Mastercard ou Visa, et American Express a également supprimé les surcharges. HatchGrab n’ajoute pas de surcharge pour paiement par carte à vos commandes. N’en ajoutez pas vous-même, y compris sous une autre dénomination.

Paiements par carte. Les paiements par carte de vos clients sont versés sur votre propre compte Stripe, configuré pour l’Australie lors de l’inscription, à votre propre nom, dans le cadre de votre propre contrat avec Stripe. L’argent y est réglé, en dollars australiens, puis versé sur votre compte bancaire par Stripe. Nous ne le détenons jamais. Les frais de traitement de Stripe pour les comptes australiens sont fixés par Stripe et indiqués dans HatchGrab et lors de l’inscription. De nombreuses cartes de débit australiennes portent à la fois eftpos et Visa ou Mastercard, et un paiement effectué avec l’une d’elles peut être traité par l’un ou l’autre réseau. Votre page de paiement en informe vos clients avant qu’ils ne paient.

Allergènes. Vous devez fournir des informations sur les allergènes de vos aliments comme l’exige l’Australia New Zealand Food Standards Code, en utilisant les dénominations qu’il fixe dans la Standard 1.2.3, telles que « milk », « egg », « peanut », « wheat » et « crustacean ». Pour les aliments qui ne sont pas emballés et étiquetés, comme ceux d’un food truck, ces informations doivent être affichées avec les aliments ou communiquées à votre client sur demande. En Australie, HatchGrab vous permet d’afficher les allergènes pour chaque plat, d’afficher votre fiche allergènes, ou les deux, et utilise les dénominations du Code. HatchGrab affiche exactement ce que vous saisissez, comme l’indique la section 3 des Conditions d’utilisation. Nous ne le vérifions pas.

Vos prix et la GST. Les prix de votre carte correspondent au prix total que paient vos clients, GST comprise le cas échéant. HatchGrab n’ajoute pas de taxe en sus. Il vous incombe de vous immatriculer à la GST, de la facturer et de la reverser correctement, et de remettre une facture fiscale (tax invoice) mentionnant votre ABN lorsque la loi l’exige.

Nos prix. Les comptes situés en Australie sont facturés en dollars australiens. HatchGrab Ltd est une société britannique et n’est pas immatriculée à la GST. Si vous êtes immatriculé à la GST, communiquez-nous votre ABN et indiquez-nous que vous êtes immatriculé. Vous déclarez alors vous-même toute GST due sur nos frais, lorsque le mécanisme de l’autoliquidation s’applique à vous.

Vos droits en vertu du droit local. Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne vous prive d’un droit qui, selon le droit australien, ne peut être ni exclu, ni restreint, ni modifié.

Les données de vos clients. La section 10 des Conditions d’utilisation expose la manière dont nous traitons pour vous les informations personnelles de vos clients. En Australie, elle a la même signification : nous ne les traitons que pour faire fonctionner HatchGrab pour vous et selon vos instructions, et c’est vous qui décidez de leur utilisation. Si le Privacy Act 1988 (loi sur la protection de la vie privée) s’applique à votre entreprise, il vous incombe de le respecter.

Notifications et droit applicable. Les notifications fonctionnent comme l’indique la section 12 des Conditions d’utilisation : nous vous contactons à l’adresse e-mail associée à votre compte, et vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessous. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les juridictions de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétentes. Cela ne vous prive d’aucune protection que vous accorde le droit australien et à laquelle il ne peut être dérogé par convention.

Confidentialité, pour toute personne en Australie

La loi applicable. Lorsque nous traitons des informations personnelles de personnes se trouvant en Australie, nous respectons les Australian Privacy Principles (principes australiens de protection de la vie privée) du Privacy Act 1988, ainsi que la loi britannique mentionnée dans notre Politique de confidentialité.

Où vos informations sont conservées. Vos informations sont stockées et traitées au Royaume-Uni. Certaines d’entre elles sont traitées par des prestataires de services situés dans l’Union européenne et aux États-Unis, comme l’indique la section 6 de la Politique de confidentialité.

Remarques sur les allergies et le régime alimentaire. Si vous ajoutez à une commande des remarques sur des allergies ou un régime alimentaire, nous les transmettons au food truck avec votre commande. Nous les supprimons, ainsi que vos nom et coordonnées, 12 mois après la commande, comme l’indique la section 7 de la Politique de confidentialité. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.

Vos demandes. Vous pouvez nous demander quelles informations personnelles nous détenons à votre sujet, et nous demander de les corriger ou de les supprimer. Écrivez à privacy@hatchgrab.com. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous avez commandé auprès d’un food truck, nous pouvons transmettre votre demande à ce food truck, car c’est lui qui décide de l’utilisation des informations de votre commande.

Réclamations. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos informations personnelles, informez-nous-en d’abord à privacy@hatchgrab.com. Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si nous ne vous avons pas répondu dans un délai de 30 jours, vous pouvez adresser une réclamation écrite à l’Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) sur www.oaic.gov.au.

E-mails marketing. Nous n’envoyons d’e-mails marketing que lorsque la loi le permet. Chacun d’eux indique de qui il émane et comment ne plus en recevoir et, si vous nous demandez d’arrêter, nous le ferons. Les e-mails concernant une commande ou votre compte ne constituent pas du marketing.

Contact. privacy@hatchgrab.com, ou par courrier à HatchGrab Ltd, Rosedale, Bury Road, Wickham Street, CB8 8PD, United Kingdom.

Nouvelle-Zélande

Pour les exploitants de food trucks

Vous êtes le vendeur. Vous vendez vos aliments, et vous êtes le marchand officiel de vos paiements par carte, comme l’indique la section 5 des Conditions d’utilisation. La commande de vos clients est passée auprès de vous, et non auprès de nous. Vous vendez dans le cadre d’une activité commerciale ; le Fair Trading Act 1986 et le Consumer Guarantees Act 1993 s’appliquent donc à vos ventes à vos clients, et il vous incombe de les respecter. Cela inclut les garanties légales des consommateurs, auxquelles vous ne pouvez pas déroger par contrat lorsque vous vendez à des consommateurs, ainsi que l’interdiction d’induire vos clients en erreur au sujet de vos aliments ou de leur prix. HatchGrab est le logiciel par l’intermédiaire duquel vous vendez.

Paiements par carte. Les paiements par carte de vos clients sont versés sur votre propre compte Stripe, configuré pour la Nouvelle-Zélande lors de l’inscription, à votre propre nom, dans le cadre de votre propre contrat avec Stripe. L’argent y est réglé, en dollars néo-zélandais, puis versé sur votre compte bancaire par Stripe. Nous ne le détenons jamais. Les frais de traitement de Stripe pour les comptes néo-zélandais sont fixés par Stripe et indiqués dans HatchGrab et lors de l’inscription. HatchGrab n’ajoute pas de surcharge pour paiement par carte à vos commandes.

Allergènes. Vous devez fournir des informations sur les allergènes de vos aliments comme l’exige l’Australia New Zealand Food Standards Code, en utilisant les dénominations qu’il fixe dans la Standard 1.2.3, telles que « milk », « egg », « peanut », « wheat » et « crustacean ». Pour les aliments qui ne sont pas emballés et étiquetés, comme ceux d’un food truck, ces informations doivent être affichées avec les aliments, par exemple sur votre carte, ou communiquées à votre client sur demande. En Nouvelle-Zélande, HatchGrab vous permet d’afficher les allergènes pour chaque plat, d’afficher votre fiche allergènes, ou les deux, et utilise les dénominations du Code. HatchGrab affiche exactement ce que vous saisissez, comme l’indique la section 3 des Conditions d’utilisation. Nous ne le vérifions pas.

Vos prix et la GST. Les prix de votre carte correspondent au prix total que paient vos clients, GST comprise le cas échéant. HatchGrab n’ajoute pas de taxe en sus. Il vous incombe de vous immatriculer à la GST, de la facturer et de la reverser correctement.

Nos prix. Les comptes situés en Nouvelle-Zélande sont facturés en dollars néo-zélandais. HatchGrab Ltd est une société britannique et n’est pas immatriculée à la GST en Nouvelle-Zélande. Si vous êtes immatriculé à la GST, communiquez-nous votre numéro de GST ou votre New Zealand Business Number (NZBN), afin que nous puissions traiter votre compte comme celui d’une entreprise immatriculée. Vous déclarez alors vous-même toute GST due sur nos frais, lorsque le mécanisme de l’autoliquidation s’applique à vous.

Usage professionnel. Vous utilisez HatchGrab pour votre entreprise. Nous convenons tous deux que le Consumer Guarantees Act 1993 ne s’applique pas au service que HatchGrab vous fournit, comme cette loi le permet entre des entreprises qui en conviennent par écrit, et que cela est juste et raisonnable.

Vos droits en vertu du droit local. Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne vous prive d’un droit qui, selon le droit néo-zélandais, ne peut être ni exclu ni limité.

Les données de vos clients. La section 10 des Conditions d’utilisation expose la manière dont nous traitons pour vous les informations personnelles de vos clients. En Nouvelle-Zélande, elle a la même signification : en vertu du Privacy Act 2020, nous les détenons pour vous, uniquement pour faire fonctionner HatchGrab et selon vos instructions, et c’est vous qui décidez de leur utilisation. Il vous incombe de respecter cette loi pour votre entreprise.

Notifications et droit applicable. Les notifications fonctionnent comme l’indique la section 12 des Conditions d’utilisation : nous vous contactons à l’adresse e-mail associée à votre compte, et vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessous. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les juridictions de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétentes. Cela ne vous prive d’aucune protection que vous accorde le droit néo-zélandais et à laquelle il ne peut être dérogé par convention.

Confidentialité, pour toute personne en Nouvelle-Zélande

La loi applicable. Lorsque nous traitons des informations personnelles de personnes se trouvant en Nouvelle-Zélande, le Privacy Act 2020 s’applique, de même que la loi britannique mentionnée dans notre Politique de confidentialité. Il s’applique à nous parce que nous exerçons une activité en Nouvelle-Zélande, bien que nous soyons établis au Royaume-Uni.

Où vos informations sont conservées. Vos informations sont stockées et traitées au Royaume-Uni. Certaines d’entre elles sont traitées par des prestataires de services situés dans l’Union européenne et aux États-Unis, comme l’indique la section 6 de la Politique de confidentialité.

Remarques sur les allergies et le régime alimentaire. Si vous ajoutez à une commande des remarques sur des allergies ou un régime alimentaire, nous les transmettons au food truck avec votre commande. Nous les supprimons, ainsi que vos nom et coordonnées, 12 mois après la commande, comme l’indique la section 7 de la Politique de confidentialité. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.

Vos demandes. Vous pouvez nous demander les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, et nous demander de les corriger. Écrivez à privacy@hatchgrab.com. Nous vous répondrons dès que cela nous sera raisonnablement possible, et dans un délai de 20 jours ouvrables. Si vous avez commandé auprès d’un food truck, nous pouvons transmettre votre demande à ce food truck, car c’est lui qui décide de l’utilisation des informations de votre commande.

Réclamations. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos informations personnelles, informez-nous-en d’abord à privacy@hatchgrab.com. Le Privacy Commissioner vous demande de le faire avant de déposer une réclamation. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à l’Office of the Privacy Commissioner sur www.privacy.org.nz, au 0800 803 909, ou par courrier à PO Box 10 094, Wellington 6140.

Atteintes à la vie privée. Si une atteinte à la vie privée (privacy breach) concernant vos informations personnelles a causé, ou est susceptible de causer, un préjudice grave, le Privacy Act 2020 exige que le Privacy Commissioner et vous-même en soyez informés dès que cela est matériellement possible. Nous le ferons ou, pour une commande que vous avez passée auprès d’un food truck, nous aiderons le food truck à le faire.

E-mails marketing. Nous n’envoyons d’e-mails marketing que lorsque la loi le permet. Chacun d’eux indique de qui il émane et comment ne plus en recevoir et, si vous nous demandez d’arrêter, nous le ferons. Les e-mails concernant une commande ou votre compte ne constituent pas du marketing.

Contact. privacy@hatchgrab.com, ou par courrier à HatchGrab Ltd, Rosedale, Bury Road, Wickham Street, CB8 8PD, United Kingdom.

Canada

Pour les exploitants de food trucks

Vous êtes le vendeur. Vous vendez vos aliments, et vous êtes le marchand officiel de vos paiements par carte, comme l’indique la section 5 des Conditions d’utilisation. La commande de vos clients est passée auprès de vous, et non auprès de nous. Le droit de la protection du consommateur de la province ou du territoire où vous vendez s’applique à vos ventes, et il vous incombe de le respecter. HatchGrab est le logiciel par l’intermédiaire duquel vous vendez.

Prix. Les prix de votre carte sont affichés hors taxes, et les taxes sont ajoutées au moment du paiement sur une ligne distincte. Tout montant fixe qu’un client doit payer, autre que les taxes, doit être inclus dans le prix qu’il voit en premier. C’est pourquoi HatchGrab ne propose pas de frais de service en ligne au Canada. Les pourboires sont facultatifs et vous appartiennent.

Taxes de vente. HatchGrab renseigne la taxe de vente de la province ou du territoire où vous êtes établi (TPS, TVH, ou TPS et TVP) et la nomme sur l’addition. Vous pouvez fixer votre propre taux à la place. Il vous incombe de vous inscrire aux fins de la TPS/TVH et de toute taxe de vente provinciale, de les percevoir et de les reverser correctement. Si vous vendez des articles taxés à un autre taux, comme les boissons gazeuses ou l’alcool en Colombie-Britannique, ajustez votre taux en conséquence.

Paiements par carte. Les paiements par carte de vos clients sont versés sur votre propre compte Stripe, configuré pour le Canada lors de l’inscription, à votre propre nom, dans le cadre de votre propre contrat avec Stripe. L’argent y est réglé, en dollars canadiens, puis versé sur votre compte bancaire par Stripe. Nous ne le détenons jamais. HatchGrab n’ajoute pas de surcharge pour paiement par carte à vos commandes.

Allergènes. Les règles canadiennes d’étiquetage des allergènes visent les aliments préemballés. HatchGrab vous permet d’afficher les allergènes prioritaires de Santé Canada pour chaque plat, d’afficher votre fiche allergènes, ou les deux. HatchGrab affiche exactement ce que vous saisissez, comme l’indique la section 3 des Conditions d’utilisation. Nous ne le vérifions pas.

Québec, Saskatchewan et Manitoba. HatchGrab n’est pas encore disponible pour les food trucks établis au Québec, parce qu’une version en français canadien n’est pas encore disponible, ni pour les food trucks établis en Saskatchewan ou au Manitoba, parce que nous ajoutons d’abord des lignes distinctes pour la TPS et la TVP.

Nos prix. Les comptes situés au Canada sont facturés en dollars canadiens. HatchGrab Ltd est une société britannique. Si vous êtes inscrit aux fins de la TPS/TVH, communiquez-nous votre numéro d’inscription.

Vos droits en vertu du droit local. Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne vous prive d’un droit qui, selon le droit du lieu où vous êtes établi, ne peut être ni limité ni faire l’objet d’une renonciation.

Notifications et droit applicable. Les notifications fonctionnent comme l’indique la section 12 des Conditions d’utilisation : nous vous contactons à l’adresse e-mail associée à votre compte, et vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessous. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les juridictions de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétentes. Cela ne vous prive d’aucune protection que vous accorde le droit de votre province ou de votre territoire et à laquelle il ne peut être dérogé par convention.

Confidentialité, pour toute personne au Canada

La loi applicable. Lorsque nous traitons des renseignements personnels de personnes se trouvant au Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) s’applique, ainsi que, en Colombie-Britannique et en Alberta, leurs propres lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de même que la loi britannique mentionnée dans notre Politique de confidentialité.

Où vos renseignements sont conservés. Vos renseignements sont stockés et traités au Royaume-Uni, et certains sont traités par des prestataires de services situés dans l’Union européenne et aux États-Unis (section 6 de la Politique de confidentialité), où ils peuvent être consultés en vertu des lois de ces pays.

Vos demandes. Vous pouvez demander les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et nous demander de les corriger. Écrivez à privacy@hatchgrab.com. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.

Réclamations. Informez-nous-en d’abord à privacy@hatchgrab.com. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur www.priv.gc.ca ou au 1-800-282-1376.

Atteintes. Si une atteinte aux mesures de sécurité visant vos renseignements présente un risque réel de préjudice grave, nous la déclarerons au Commissaire à la protection de la vie privée et vous en informerons dès que possible.

E-mails marketing. Nous n’envoyons d’e-mails marketing qu’avec votre consentement, comme l’exige la loi canadienne anti-pourriel. Chacun d’eux indique de qui il émane et comment se désabonner, et nous donnons suite à un désabonnement dans un délai de 10 jours ouvrables.

Contact. privacy@hatchgrab.com, ou par courrier à HatchGrab Ltd, Rosedale, Bury Road, Wickham Street, CB8 8PD, United Kingdom.

France

Pour les exploitants de food trucks

Vous êtes le vendeur. Vous vendez vos aliments, et vous êtes le marchand officiel de vos paiements par carte, comme l’indique la section 5 des Conditions d’utilisation. La commande de vos clients est passée auprès de vous, et non auprès de nous. Le droit français de la consommation, y compris le Code de la consommation, s’applique à vos ventes à vos clients, et il vous incombe de le respecter. Cela inclut de communiquer à vos clients le nom et les coordonnées de votre entreprise avant qu’ils ne commandent, d’afficher des prix en euros incluant la TVA et tous les autres frais obligatoires, de les informer que le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer rapidement ni aux prestations de restauration fournies à une date déterminée, de leur offrir un accès gratuit à un médiateur de la consommation et de leur communiquer les coordonnées de celui-ci, et de traiter les réclamations, les annulations et les remboursements. HatchGrab est le logiciel par l’intermédiaire duquel vous vendez.

Le bouton de commande. Le droit français exige que le bouton qui permet de passer une commande indique clairement que la commande implique une obligation de paiement. En France, les boutons de commande de HatchGrab le précisent (« Payer … » pour un paiement par carte, « Commander et payer au retrait » pour un paiement au food truck).

Paiements par carte. Les paiements par carte de vos clients sont versés sur votre propre compte Stripe, configuré pour la France lors de l’inscription, à votre propre nom, dans le cadre de votre propre contrat avec Stripe. L’argent y est réglé, en euros, puis versé sur votre compte bancaire par Stripe. Nous ne le détenons jamais. Lorsque la carte d’un client porte à la fois la marque Cartes Bancaires et une autre marque, le formulaire de paiement lui permet de choisir la marque utilisée pour le paiement, comme l’exige le droit de l’Union. Le droit français n’autorise pas la facturation de frais pour l’utilisation d’un moyen de paiement donné ; HatchGrab n’ajoute donc aucune surcharge pour paiement par carte en France. Les frais de traitement de Stripe pour les comptes français sont fixés par Stripe et indiqués dans HatchGrab et lors de l’inscription.

Allergènes. Vous devez fournir des informations sur les allergènes pour chaque plat, comme l’exigent le droit français et le droit de l’Union : les 14 allergènes énumérés dans le règlement (UE) n° 1169/2011, conformément aux règles françaises prévues aux articles R. 412-12 à R. 412-16 du Code de la consommation. Ces informations doivent être fournies par écrit et être disponibles pour votre client avant qu’il ne commande. En France, HatchGrab vous permet d’afficher les allergènes pour chaque plat, ou une seule fiche allergènes couvrant l’ensemble de votre carte, ou les deux. Si vous utilisez une fiche, elle doit mentionner chaque plat et ses allergènes. HatchGrab affiche exactement ce que vous saisissez, comme l’indique la section 3 des Conditions d’utilisation. Nous ne le vérifions pas.

Vos prix et la TVA. Les prix de votre carte sont affichés aux clients TVA comprise. Il vous incombe de vous immatriculer à la TVA, de la facturer et de la reverser correctement. HatchGrab indique la TVA incluse dans chaque commande sur les reçus et les tickets, au taux de 10 % sauf si vous fixez votre propre taux. Le taux de 10 % est celui applicable aux aliments et boissons chauds vendus à emporter. Les aliments vendus dans un contenant fermé pour être consommés plus tard, ainsi que l’alcool, sont soumis à d’autres taux. Nous ne vérifions pas le taux. HatchGrab n’ajoute aucuns frais de service en France, car tout montant obligatoire doit être inclus dans le prix que voit le client.

Langue. En France, les informations destinées aux consommateurs doivent être rédigées en français. Les pages de HatchGrab destinées à vos clients sont en français. Vous êtes responsable des textes que vous rédigez vous-même, comme votre carte et vos remarques.

Nos prix. Les comptes situés en France sont facturés en euros. HatchGrab Ltd est une société britannique et n’est pas immatriculée à la TVA. Si vous êtes immatriculé à la TVA en France, communiquez-nous votre numéro de TVA intracommunautaire. Vous déclarez alors vous-même toute TVA due sur nos frais, selon le mécanisme de l’autoliquidation.

Vos droits en vertu du droit local. Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne vous prive d’un droit qui, selon le droit français, ne peut être ni limité ni faire l’objet d’une renonciation.

Les données de vos clients. En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, la section 10 des Conditions d’utilisation constitue notre accord de traitement des données avec vous : vous êtes le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD.

Notifications et droit applicable. Les notifications fonctionnent comme l’indique la section 12 des Conditions d’utilisation : nous vous contactons à l’adresse e-mail associée à votre compte, et vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessous. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les juridictions de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétentes. Cela ne vous prive d’aucune protection que vous accorde le droit français et à laquelle il ne peut être dérogé par convention.

Confidentialité, pour toute personne en France

La loi applicable. Lorsque nous traitons des données personnelles de personnes se trouvant en France, le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et la loi Informatique et Libertés s’appliquent, de même que la loi britannique mentionnée dans notre Politique de confidentialité. Les droits énumérés à la section 8 de la Politique de confidentialité sont également les droits dont vous disposez en vertu du RGPD.

Où vos données sont conservées. Vos données sont stockées et traitées au Royaume-Uni. La Commission européenne a décidé que le Royaume-Uni protège les données personnelles selon le même niveau d’exigence que l’UE ; aucune garantie supplémentaire n’est donc nécessaire à cet égard. Lorsqu’un prestataire de services traite des données aux États-Unis (section 6 de la Politique de confidentialité), le transfert est couvert par une garantie reconnue par le RGPD.

Remarques sur les allergies et le régime alimentaire. Si vous ajoutez à une commande des remarques sur des allergies ou un régime alimentaire, nous les transmettons au food truck avec votre commande. Nous les supprimons, ainsi que vos nom et coordonnées, 12 mois après la commande, comme l’indique la section 7 de la Politique de confidentialité. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.

Vos demandes. Vous pouvez nous demander quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, et nous demander de les corriger, de les supprimer ou de cesser de les utiliser. Écrivez à privacy@hatchgrab.com. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Si vous avez commandé auprès d’un food truck, nous pouvons transmettre votre demande à ce food truck, car c’est lui qui décide de l’utilisation des informations de votre commande.

Réclamations. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), l’autorité française de protection des données, sur www.cnil.fr, ou par courrier à CNIL, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. Nous vous serions reconnaissants de nous donner d’abord l’occasion de corriger la situation.

E-mails marketing. Nous n’envoyons d’e-mails marketing que lorsque le droit français le permet. Chacun d’eux vous indique comment ne plus en recevoir et, si vous nous demandez d’arrêter, nous le ferons. Les e-mails concernant une commande ou votre compte ne constituent pas du marketing.

Contact. privacy@hatchgrab.com, ou par courrier à HatchGrab Ltd, Rosedale, Bury Road, Wickham Street, CB8 8PD, United Kingdom.

Espace économique européen et Suisse

La présente section s’applique dans chaque pays de l’Espace économique européen qui ne dispose pas de sa propre section ci-dessus, ainsi qu’en Suisse : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède et Suisse.

Pour les exploitants de food trucks

Vous êtes le vendeur. Vous vendez vos aliments, et vous êtes le marchand officiel de vos paiements par carte, comme l’indique la section 5 des Conditions d’utilisation. La commande de vos clients est passée auprès de vous, et non auprès de nous. Le droit de la consommation de votre pays s’applique à vos ventes à vos clients, et il vous incombe de le respecter. Cela inclut de communiquer à vos clients le nom et les coordonnées de votre entreprise avant qu’ils ne commandent, d’afficher des prix dans la devise de votre pays incluant la TVA et tous les autres frais obligatoires, de les informer que le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer rapidement ni aux prestations de restauration fournies à une date déterminée, d’offrir un accès à un mode de règlement des litiges lorsque votre pays l’exige, et de traiter les réclamations, les annulations et les remboursements. HatchGrab est le logiciel par l’intermédiaire duquel vous vendez.

Paiements par carte. Les paiements par carte de vos clients sont versés sur votre propre compte Stripe, configuré pour votre pays lors de l’inscription, à votre propre nom, dans le cadre de votre propre contrat avec Stripe. L’argent y est réglé, dans la devise de votre pays, puis versé sur votre compte bancaire par Stripe. Nous ne le détenons jamais. Dans l’Espace économique européen, lorsque la carte d’un client porte deux marques, le formulaire de paiement lui permet de choisir la marque utilisée pour le paiement, comme l’exige le droit de l’Union. Le droit de l’Union n’autorise pas la facturation de frais pour un paiement par carte de consommateur ; HatchGrab n’ajoute donc aucune surcharge pour paiement par carte dans ces pays. Les frais de traitement de Stripe pour votre pays sont fixés par Stripe et indiqués dans HatchGrab et lors de l’inscription.

Aucuns frais de service. Le prix que voit votre client doit être le montant total qu’il paie, tous frais obligatoires compris. HatchGrab n’ajoute aucuns frais de service dans ces pays.

Allergènes. Vous devez fournir des informations sur les allergènes pour chaque plat, comme l’exige le droit de votre pays : les 14 allergènes énumérés dans le règlement (UE) n° 1169/2011 dans l’Espace économique européen, et les mêmes 14 allergènes en vertu de l’ordonnance suisse concernant l’information sur les denrées alimentaires en Suisse, conformément aux règles nationales dont votre autorité de sécurité alimentaire assure l’application. Certains pays autorisent la communication orale de ces informations si un avis écrit l’indique ; d’autres exigent qu’elles soient fournies par écrit. Pour les commandes passées en ligne, ces informations doivent être disponibles avant que votre client ne commande. HatchGrab vous permet d’afficher les allergènes pour chaque plat, ou une seule fiche allergènes couvrant l’ensemble de votre carte lorsque votre pays l’autorise, ou les deux. Si vous utilisez une fiche, elle doit mentionner chaque plat et ses allergènes. HatchGrab affiche exactement ce que vous saisissez, comme l’indique la section 3 des Conditions d’utilisation. Nous ne le vérifions pas.

Vos prix et la TVA. Les prix de votre carte sont affichés aux clients TVA comprise. Il vous incombe de vous immatriculer à la TVA, de la facturer et de la reverser correctement. HatchGrab indique la TVA incluse dans chaque commande sur les reçus et les tickets, au taux applicable dans votre pays aux aliments chauds vendus à emporter, sauf si vous fixez votre propre taux. Les boissons, l’alcool et les aliments vendus pour être consommés plus tard peuvent être soumis à d’autres taux. Nous ne vérifions pas le taux.

Langue. Certains pays exigent que les informations destinées aux consommateurs soient rédigées dans leur langue officielle ou leurs langues officielles. À Malte, les pages de HatchGrab destinées à vos clients sont en anglais, l’une des langues officielles de Malte. Vous êtes responsable des textes que vous rédigez vous-même, comme votre carte et vos remarques.

Nos prix. Les comptes sont facturés dans la devise de votre pays : en euros dans la zone euro et, ailleurs, en francs suisses, couronnes tchèques, couronnes danoises, forints hongrois, couronnes norvégiennes, złotys polonais, lei roumains ou couronnes suédoises. HatchGrab Ltd est une société britannique et n’est pas immatriculée à la TVA dans votre pays. Si vous êtes immatriculé à la TVA, communiquez-nous votre numéro de TVA. Vous déclarez alors vous-même toute TVA due sur nos frais, selon le mécanisme de l’autoliquidation.

Vos droits en vertu du droit local. Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne vous prive d’un droit qui, selon le droit de votre pays, ne peut être ni limité ni faire l’objet d’une renonciation.

Les données de vos clients. En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne dans l’Espace économique européen, et de la loi fédérale suisse sur la protection des données en Suisse, la section 10 des Conditions d’utilisation constitue notre accord de traitement des données avec vous : vous êtes le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD.

Notifications et droit applicable. Les notifications fonctionnent comme l’indique la section 12 des Conditions d’utilisation : nous vous contactons à l’adresse e-mail associée à votre compte, et vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessous. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les juridictions de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétentes. Cela ne vous prive d’aucune protection que vous accorde le droit de votre pays et à laquelle il ne peut être dérogé par convention.

Confidentialité, pour toute personne dans l’Espace économique européen et en Suisse

La loi applicable. Lorsque nous traitons des données personnelles de personnes se trouvant dans l’Espace économique européen, le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et le droit de la protection des données de leur pays s’appliquent ; en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données. La loi britannique mentionnée dans notre Politique de confidentialité s’applique également. Les droits énumérés à la section 8 de la Politique de confidentialité sont également les droits dont vous disposez en vertu de ces lois.

Où vos données sont conservées. Vos données sont stockées et traitées au Royaume-Uni. La Commission européenne et la Suisse ont chacune décidé que le Royaume-Uni assure un niveau de protection adéquat des données personnelles ; aucune garantie supplémentaire n’est donc nécessaire à cet égard. Lorsqu’un prestataire de services traite des données aux États-Unis (section 6 de la Politique de confidentialité), le transfert est couvert par une garantie reconnue par le RGPD et par le droit suisse.

Remarques sur les allergies et le régime alimentaire. Si vous ajoutez à une commande des remarques sur des allergies ou un régime alimentaire, nous les transmettons au food truck avec votre commande. Nous les supprimons, ainsi que vos nom et coordonnées, 12 mois après la commande, comme l’indique la section 7 de la Politique de confidentialité. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.

Vos demandes. Vous pouvez nous demander quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, et nous demander de les corriger, de les supprimer ou de cesser de les utiliser. Écrivez à privacy@hatchgrab.com. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Si vous avez commandé auprès d’un food truck, nous pouvons transmettre votre demande à ce food truck, car c’est lui qui décide de l’utilisation des informations de votre commande.

Réclamations. Vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de protection des données du pays où vous résidez ou travaillez. Le comité européen de la protection des données recense toutes les autorités de l’Espace économique européen sur www.edpb.europa.eu (About EDPB › Members). En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, www.edoeb.admin.ch. Nous vous serions reconnaissants de nous donner d’abord l’occasion de corriger la situation.

E-mails marketing. Nous n’envoyons d’e-mails marketing que lorsque le droit de votre pays le permet. Chacun d’eux vous indique comment ne plus en recevoir et, si vous nous demandez d’arrêter, nous le ferons. Les e-mails concernant une commande ou votre compte ne constituent pas du marketing.

Contact. privacy@hatchgrab.com, ou par courrier à HatchGrab Ltd, Rosedale, Bury Road, Wickham Street, CB8 8PD, United Kingdom.

Gibraltar

Pour les exploitants de food trucks

Vous êtes le vendeur. Vous vendez vos aliments, et vous êtes le marchand officiel de vos paiements par carte, comme l’indique la section 5 des Conditions d’utilisation. La commande de vos clients est passée auprès de vous, et non auprès de nous. Le droit de la consommation de Gibraltar s’applique à vos ventes à vos clients, et il vous incombe de le respecter. Cela inclut de communiquer à vos clients le nom et les coordonnées de votre entreprise avant qu’ils ne commandent, d’afficher des prix incluant tous les frais obligatoires, et de traiter les réclamations, les annulations et les remboursements. HatchGrab est le logiciel par l’intermédiaire duquel vous vendez.

Paiements par carte. Les paiements par carte de vos clients sont versés sur votre propre compte Stripe, configuré pour Gibraltar lors de l’inscription, à votre propre nom, dans le cadre de votre propre contrat avec Stripe. L’argent y est réglé, en livres sterling, puis versé sur votre compte bancaire par Stripe. Nous ne le détenons jamais. HatchGrab n’ajoute ni surcharge pour paiement par carte ni frais de service à Gibraltar. Les frais de traitement de Stripe pour les comptes de Gibraltar sont fixés par Stripe et indiqués dans HatchGrab et lors de l’inscription. Stripe peut facturer des frais différents pour les cartes émises hors de Gibraltar, y compris les cartes britanniques.

Allergènes. Vous devez fournir des informations sur les allergènes pour chaque plat, comme l’exige le droit de Gibraltar, pour les 14 allergènes énumérés dans le règlement (UE) n° 1169/2011. Pour les commandes passées en ligne, ces informations doivent être disponibles avant que votre client ne commande. HatchGrab vous permet d’afficher les allergènes pour chaque plat, ou une seule fiche allergènes couvrant l’ensemble de votre carte, ou les deux. Si vous utilisez une fiche, elle doit mentionner chaque plat et ses allergènes. HatchGrab affiche exactement ce que vous saisissez, comme l’indique la section 3 des Conditions d’utilisation. Nous ne le vérifions pas.

Vos prix et les taxes. Gibraltar n’applique pas de TVA ; HatchGrab n’affiche donc aucune ligne de taxe sur les reçus et les tickets, sauf si vous fixez vous-même un taux. Il vous incombe de vous acquitter de toute taxe applicable à votre entreprise.

Langue. Les pages de HatchGrab destinées à vos clients à Gibraltar sont en anglais. Vous êtes responsable des textes que vous rédigez vous-même, comme votre carte et vos remarques.

Nos prix. Les comptes situés à Gibraltar sont facturés en livres sterling.

Vos droits en vertu du droit local. Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne vous prive d’un droit qui, selon le droit de Gibraltar, ne peut être ni limité ni faire l’objet d’une renonciation.

Les données de vos clients. En vertu du droit de la protection des données de Gibraltar, qui comprend le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne tel qu’il s’applique à Gibraltar, la section 10 des Conditions d’utilisation constitue notre accord de traitement des données avec vous : vous êtes le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD.

Notifications et droit applicable. Les notifications fonctionnent comme l’indique la section 12 des Conditions d’utilisation : nous vous contactons à l’adresse e-mail associée à votre compte, et vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessous. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les juridictions de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétentes. Cela ne vous prive d’aucune protection que vous accorde le droit de Gibraltar et à laquelle il ne peut être dérogé par convention.

Confidentialité, pour toute personne à Gibraltar

La loi applicable. Lorsque nous traitons des données personnelles de personnes se trouvant à Gibraltar, le droit de la protection des données de Gibraltar s’applique, y compris le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne tel qu’il s’y applique, de même que la loi britannique mentionnée dans notre Politique de confidentialité. Les droits énumérés à la section 8 de la Politique de confidentialité sont également les droits dont vous disposez en vertu de ce droit.

Où vos données sont conservées. Vos données sont stockées et traitées au Royaume-Uni. Lorsqu’un prestataire de services traite des données aux États-Unis (section 6 de la Politique de confidentialité), le transfert est couvert par une garantie reconnue par la loi.

Remarques sur les allergies et le régime alimentaire. Si vous ajoutez à une commande des remarques sur des allergies ou un régime alimentaire, nous les transmettons au food truck avec votre commande. Nous les supprimons, ainsi que vos nom et coordonnées, 12 mois après la commande, comme l’indique la section 7 de la Politique de confidentialité. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.

Vos demandes. Vous pouvez nous demander quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, et nous demander de les corriger, de les supprimer ou de cesser de les utiliser. Écrivez à privacy@hatchgrab.com. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Si vous avez commandé auprès d’un food truck, nous pouvons transmettre votre demande à ce food truck, car c’est lui qui décide de l’utilisation des informations de votre commande.

Réclamations. Vous pouvez adresser une réclamation à la Gibraltar Regulatory Authority, l’autorité de protection des données de Gibraltar, sur www.gra.gi. Nous vous serions reconnaissants de nous donner d’abord l’occasion de corriger la situation.

E-mails marketing. Nous n’envoyons d’e-mails marketing que lorsque le droit de Gibraltar le permet. Chacun d’eux vous indique comment ne plus en recevoir et, si vous nous demandez d’arrêter, nous le ferons. Les e-mails concernant une commande ou votre compte ne constituent pas du marketing.

Contact. privacy@hatchgrab.com, ou par courrier à HatchGrab Ltd, Rosedale, Bury Road, Wickham Street, CB8 8PD, United Kingdom.

Brésil

Pour les exploitants de food trucks

Vous êtes le vendeur. Vous vendez vos aliments, et vous êtes le marchand officiel de vos paiements par carte, comme l’indique la section 5 des Conditions d’utilisation. La commande de vos clients est passée auprès de vous, et non auprès de nous. Le droit brésilien de la consommation, y compris le Code de défense du consommateur (Código de Defesa do Consumidor, loi n° 8.078 de 1990) et les règles applicables aux ventes en ligne prévues par le décret n° 7.962 de 2013, s’applique à vos ventes à vos clients, et il vous incombe de le respecter. Cela inclut de communiquer à vos clients le nom de votre entreprise, votre CNPJ ou CPF et votre adresse avant qu’ils ne commandent, d’afficher les prix en reais, et de traiter les réclamations, les annulations et les remboursements. Il vous appartient de vérifier si le droit de rétractation applicable aux achats effectués hors de votre établissement (article 49 du Code) s’applique aux aliments que vous avez préparés. HatchGrab est le logiciel par l’intermédiaire duquel vous vendez.

Paiements par carte. Les paiements par carte de vos clients sont versés sur votre propre compte Stripe, configuré pour le Brésil lors de l’inscription, à votre propre nom, dans le cadre de votre propre contrat avec Stripe. L’argent y est réglé, en reais brésiliens, puis versé sur votre compte bancaire par Stripe. Nous ne le détenons jamais. HatchGrab n’ajoute ni surcharge pour paiement par carte ni frais de service au Brésil. Les frais de traitement de Stripe pour les comptes brésiliens sont fixés par Stripe et indiqués dans HatchGrab et lors de l’inscription.

Allergènes. Les règles brésiliennes d’étiquetage des allergènes (résolution RDC n° 26 de 2015 de l’ANVISA, et règles relatives au lactose de la RDC n° 136 de 2017) sont rédigées pour les denrées emballées. Au Brésil, HatchGrab vous permet d’afficher pour chaque plat les allergènes énumérés par ces règles, d’afficher votre fiche allergènes, ou les deux. HatchGrab affiche exactement ce que vous saisissez, comme l’indique la section 3 des Conditions d’utilisation. Nous ne le vérifions pas.

Vos prix et les taxes. Les prix de votre carte sont affichés aux clients sous la forme du prix total qu’ils paient, taxes comprises. HatchGrab ne fixe aucun taux de taxe à votre place. Il vous incombe de vous immatriculer au titre de vos taxes, de les facturer et de les acquitter correctement, de faire figurer sur vos reçus toute information fiscale exigée par la loi, et d’émettre une facture fiscale (nota fiscal) lorsque la loi l’exige.

Langue. Au Brésil, les pages de HatchGrab destinées à vos clients sont en portugais du Brésil. Vous êtes responsable des textes que vous rédigez vous-même, comme votre carte et vos remarques.

Notre offre au Brésil. Au Brésil, nous proposons une seule offre. Elle comporte un prix mensuel et aucuns frais HatchGrab sur les commandes en ligne, et c’est l’offre indiquée pour le Brésil sur notre page des tarifs. Il n’existe pas d’offre sans abonnement mensuel au Brésil. À la fin de votre essai gratuit, votre compte passe à cette offre, et nous vous contacterons avant la fin de votre essai pour mettre en place le paiement.

Nos prix. Les comptes situés au Brésil sont facturés en reais brésiliens. HatchGrab Ltd est une société britannique. Les paiements de services provenant de l’étranger peuvent être soumis à des taxes brésiliennes dont le payeur est redevable. Lorsqu’une taxe s’applique à nos frais, nous vous en informerons avant de l’ajouter, comme l’indique la section 4 des Conditions d’utilisation.

Vos droits en vertu du droit local. Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne vous prive d’un droit qui, selon le droit brésilien, ne peut être ni limité ni faire l’objet d’une renonciation.

Les données de vos clients. En vertu de la loi générale brésilienne sur la protection des données (Lei Geral de Proteção de Dados, LGPD, loi n° 13.709 de 2018), la section 10 des Conditions d’utilisation a la même signification dans les termes de cette loi : vous êtes le responsable du traitement et nous sommes l’opérateur, et nous ne traitons les données personnelles de vos clients que pour faire fonctionner HatchGrab pour vous et selon vos instructions.

Notifications et droit applicable. Les notifications fonctionnent comme l’indique la section 12 des Conditions d’utilisation : nous vous contactons à l’adresse e-mail associée à votre compte, et vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessous. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les juridictions de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétentes. Cela ne vous prive d’aucune protection que vous accorde le droit brésilien et à laquelle il ne peut être dérogé par convention.

Confidentialité, pour toute personne au Brésil

La loi applicable. Lorsque nous traitons des données personnelles de personnes se trouvant au Brésil, la loi générale sur la protection des données (LGPD) s’applique, de même que la loi britannique mentionnée dans notre Politique de confidentialité. Les droits énumérés à la section 8 de la Politique de confidentialité sont également les droits dont vous disposez en vertu de la LGPD.

Où vos données sont conservées. Vos données sont stockées et traitées au Royaume-Uni, et certaines d’entre elles sont traitées par des prestataires de services situés dans l’Union européenne et aux États-Unis, comme l’indique la section 6 de la Politique de confidentialité. Nous ne les transférons que sur un fondement autorisé par la LGPD.

Remarques sur les allergies et le régime alimentaire. Si vous ajoutez à une commande des remarques sur des allergies ou un régime alimentaire, nous les transmettons au food truck avec votre commande. Nous les supprimons, ainsi que vos nom et coordonnées, 12 mois après la commande, comme l’indique la section 7 de la Politique de confidentialité. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.

Vos demandes. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous détenons des données personnelles vous concernant, et en demander une copie, ou nous demander de les corriger, de les supprimer ou de cesser de les utiliser. Écrivez à privacy@hatchgrab.com. Nous vous répondrons dans un délai de 15 jours. Si vous avez commandé auprès d’un food truck, nous pouvons transmettre votre demande à ce food truck, car c’est lui qui décide de l’utilisation des informations de votre commande.

Réclamations. Informez-nous-en d’abord à privacy@hatchgrab.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à l’Autorité nationale de protection des données (Autoridade Nacional de Proteção de Dados, ANPD) sur www.gov.br/anpd.

E-mails marketing. Nous n’envoyons d’e-mails marketing que lorsque le droit brésilien le permet. Chacun d’eux vous indique comment ne plus en recevoir et, si vous nous demandez d’arrêter, nous le ferons. Les e-mails concernant une commande ou votre compte ne constituent pas du marketing.

Contact. privacy@hatchgrab.com, ou par courrier à HatchGrab Ltd, Rosedale, Bury Road, Wickham Street, CB8 8PD, United Kingdom.

Mexique

Pour les exploitants de food trucks

Vous êtes le vendeur. Vous vendez vos aliments, et vous êtes le marchand officiel de vos paiements par carte, comme l’indique la section 5 des Conditions d’utilisation. La commande de vos clients est passée auprès de vous, et non auprès de nous. Le droit mexicain de la consommation, y compris la loi fédérale de protection du consommateur (Ley Federal de Protección al Consumidor), s’applique à vos ventes à vos clients, et il vous incombe de le respecter. Cela inclut de communiquer à vos clients le nom et les coordonnées de votre entreprise, d’afficher avant qu’ils ne commandent le prix total qu’ils paient, taxes comprises, et de traiter les réclamations, les annulations et les remboursements. HatchGrab est le logiciel par l’intermédiaire duquel vous vendez.

Paiements par carte. Les paiements par carte de vos clients sont versés sur votre propre compte Stripe, configuré pour le Mexique lors de l’inscription, à votre propre nom, dans le cadre de votre propre contrat avec Stripe. L’argent y est réglé, en pesos mexicains, puis versé sur votre compte bancaire par Stripe. Nous ne le détenons jamais. HatchGrab n’ajoute ni surcharge pour paiement par carte ni frais de service au Mexique. Les frais de traitement de Stripe pour les comptes mexicains sont fixés par Stripe et indiqués dans HatchGrab et lors de l’inscription.

Allergènes. Les règles mexicaines d’étiquetage des allergènes (NOM-051-SCFI/SSA1-2010) sont rédigées pour les denrées emballées et suivent la liste internationale du Codex. Au Mexique, HatchGrab vous permet d’afficher les allergènes du Codex pour chaque plat, d’afficher votre fiche allergènes, ou les deux. HatchGrab affiche exactement ce que vous saisissez, comme l’indique la section 3 des Conditions d’utilisation. Nous ne le vérifions pas.

Vos prix et l’IVA. Les prix de votre carte sont affichés aux clients IVA comprise. HatchGrab indique l’IVA incluse dans chaque commande sur les reçus et les tickets, au taux de 16 % sauf si vous fixez votre propre taux. Il vous incombe de vous immatriculer à l’IVA, de la facturer et de la reverser correctement, et d’émettre une facture fiscale (CFDI) lorsqu’un client en fait la demande. Nous ne vérifions pas le taux.

Langue. Au Mexique, les pages de HatchGrab destinées à vos clients sont en espagnol. Vous êtes responsable des textes que vous rédigez vous-même, comme votre carte et vos remarques.

Notre offre au Mexique. Au Mexique, nous proposons une seule offre. Elle comporte un prix mensuel et aucuns frais HatchGrab sur les commandes en ligne, et c’est l’offre indiquée pour le Mexique sur notre page des tarifs. Il n’existe pas d’offre sans abonnement mensuel au Mexique. À la fin de votre essai gratuit, votre compte passe à cette offre, et nous vous contacterons avant la fin de votre essai pour mettre en place le paiement.

Nos prix. Les comptes situés au Mexique sont facturés en pesos mexicains. HatchGrab Ltd est une société britannique. Lorsqu’une taxe s’applique à nos frais, nous vous en informerons avant de l’ajouter, comme l’indique la section 4 des Conditions d’utilisation.

Vos droits en vertu du droit local. Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne vous prive d’un droit qui, selon le droit mexicain, ne peut être ni limité ni faire l’objet d’une renonciation.

Les données de vos clients. En vertu de la loi fédérale mexicaine sur la protection des données personnelles détenues par les particuliers, la section 10 des Conditions d’utilisation a la même signification dans les termes de cette loi : vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant (encargado), et nous ne traitons les données personnelles de vos clients que pour faire fonctionner HatchGrab pour vous et selon vos instructions. Il vous incombe d’établir votre propre avis de confidentialité (aviso de privacidad) à l’intention de vos clients.

Notifications et droit applicable. Les notifications fonctionnent comme l’indique la section 12 des Conditions d’utilisation : nous vous contactons à l’adresse e-mail associée à votre compte, et vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessous. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les juridictions de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétentes. Cela ne vous prive d’aucune protection que vous accorde le droit mexicain et à laquelle il ne peut être dérogé par convention.

Confidentialité, pour toute personne au Mexique

La loi applicable. Lorsque nous traitons des données personnelles de personnes se trouvant au Mexique, la loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par les particuliers s’applique, de même que la loi britannique mentionnée dans notre Politique de confidentialité. La présente page et la Politique de confidentialité constituent ensemble notre avis de confidentialité pour les personnes se trouvant au Mexique.

Où vos données sont conservées. Vos données sont stockées et traitées au Royaume-Uni, et certaines d’entre elles sont traitées par des prestataires de services situés dans l’Union européenne et aux États-Unis, comme l’indique la section 6 de la Politique de confidentialité, uniquement pour faire fonctionner le service.

Remarques sur les allergies et le régime alimentaire. Si vous ajoutez à une commande des remarques sur des allergies ou un régime alimentaire, nous les transmettons au food truck avec votre commande. Nous les supprimons, ainsi que vos nom et coordonnées, 12 mois après la commande, comme l’indique la section 7 de la Politique de confidentialité. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.

Vos demandes. Vous pouvez nous demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, et nous demander de les corriger, de les supprimer ou de cesser de les utiliser (vos droits ARCO). Écrivez à privacy@hatchgrab.com. Nous vous répondrons dans un délai de 20 jours ouvrables. Si vous avez commandé auprès d’un food truck, nous pouvons transmettre votre demande à ce food truck, car c’est lui qui décide de l’utilisation des informations de votre commande.

Réclamations. Informez-nous-en d’abord à privacy@hatchgrab.com. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez adresser une réclamation à la Secretaría Anticorrupción y Buen Gobierno (Secrétariat à la lutte contre la corruption et à la bonne gouvernance), qui fait appliquer la loi fédérale mexicaine sur la protection des données personnelles détenues par des particuliers (en vigueur depuis le 21 mars 2025).

E-mails marketing. Nous n’envoyons d’e-mails marketing que lorsque le droit mexicain le permet. Chacun d’eux vous indique comment ne plus en recevoir et, si vous nous demandez d’arrêter, nous le ferons. Les e-mails concernant une commande ou votre compte ne constituent pas du marketing.

Contact. privacy@hatchgrab.com, ou par courrier à HatchGrab Ltd, Rosedale, Bury Road, Wickham Street, CB8 8PD, United Kingdom.

Japon

Pour les exploitants de food trucks

Vous êtes le vendeur. Vous vendez vos aliments, et vous êtes le marchand officiel de vos paiements par carte, comme l’indique la section 5 des Conditions d’utilisation. La commande de vos clients est passée auprès de vous, et non auprès de nous. Le droit japonais de la consommation s’applique à vos ventes à vos clients, et il vous incombe de le respecter. Cela inclut les informations sur le vendeur que l’Act on Specified Commercial Transactions (特定商取引法, loi sur les transactions commerciales spécifiées) exige pour les ventes en ligne, telles que vos nom, adresse et numéro de téléphone ; l’affichage de prix incluant la taxe sur la consommation ; et le traitement des réclamations, des annulations et des remboursements. HatchGrab est le logiciel par l’intermédiaire duquel vous vendez.

L’écran de commande. Avant que votre client ne passe une commande, HatchGrab lui présente sur un seul écran ce qu’il commande, le prix, le mode de paiement et l’heure de retrait.

Paiements par carte. Les paiements par carte de vos clients sont versés sur votre propre compte Stripe, configuré pour le Japon lors de l’inscription, à votre propre nom, dans le cadre de votre propre contrat avec Stripe. L’argent y est réglé, en yens japonais, puis versé sur votre compte bancaire par Stripe. Nous ne le détenons jamais. HatchGrab n’ajoute ni surcharge pour paiement par carte ni frais de service au Japon. Les frais de traitement de Stripe pour les comptes japonais sont fixés par Stripe et indiqués dans HatchGrab et lors de l’inscription.

Allergènes. Les règles japonaises d’étiquetage des allergènes (les Food Labeling Standards de la Consumer Affairs Agency, normes d’étiquetage des denrées alimentaires de l’Agence de la consommation) sont rédigées pour les denrées emballées, et la restauration n’est pas tenue de les suivre. Au Japon, HatchGrab vous permet d’afficher pour chaque plat les allergènes énumérés par ces règles, les huit dont l’étiquetage est obligatoire et les vingt dont l’étiquetage est recommandé, d’afficher votre fiche allergènes, ou les deux. HatchGrab affiche exactement ce que vous saisissez, comme l’indique la section 3 des Conditions d’utilisation. Nous ne le vérifions pas.

Vos prix et la taxe sur la consommation. Les prix de votre carte sont affichés aux clients taxe sur la consommation comprise. HatchGrab indique la taxe sur la consommation incluse dans chaque commande sur les reçus et les tickets, au taux de 8 % (le taux réduit applicable aux aliments à emporter) sauf si vous fixez votre propre taux. Les aliments consommés sur place, sur des places assises que vous mettez à disposition, peuvent être taxés à 10 %. Il vous incombe de vous immatriculer au titre de la taxe sur la consommation, de la facturer et de la reverser correctement, et d’émettre une facture qualifiée (qualified invoice) lorsque la loi l’exige. Nous ne vérifions pas le taux.

Langue. Au Japon, les pages de HatchGrab destinées à vos clients sont en japonais. Vous êtes responsable des textes que vous rédigez vous-même, comme votre carte et vos remarques.

Nos prix. Les comptes situés au Japon sont facturés en yens japonais. HatchGrab Ltd est une société britannique. Si vous êtes une entreprise, vous pouvez être tenu de déclarer vous-même la taxe sur la consommation due sur nos frais, selon le mécanisme de l’autoliquidation. Lorsqu’une taxe s’applique à nos frais, nous vous en informerons avant de l’ajouter, comme l’indique la section 4 des Conditions d’utilisation.

Vos droits en vertu du droit local. Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne vous prive d’un droit qui, selon le droit japonais, ne peut être ni limité ni faire l’objet d’une renonciation.

Les données de vos clients. En vertu de l’Act on the Protection of Personal Information (個人情報保護法, loi sur la protection des informations personnelles) du Japon, la section 10 des Conditions d’utilisation a la même signification dans les termes de cette loi : vous nous confiez les informations personnelles de vos clients, et nous ne les traitons que pour faire fonctionner HatchGrab pour vous et selon vos instructions.

Notifications et droit applicable. Les notifications fonctionnent comme l’indique la section 12 des Conditions d’utilisation : nous vous contactons à l’adresse e-mail associée à votre compte, et vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessous. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les juridictions de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétentes. Cela ne vous prive d’aucune protection que vous accorde le droit japonais et à laquelle il ne peut être dérogé par convention.

Confidentialité, pour toute personne au Japon

La loi applicable. Lorsque nous traitons des informations personnelles de personnes se trouvant au Japon, l’Act on the Protection of Personal Information s’applique, de même que la loi britannique mentionnée dans notre Politique de confidentialité.

Où vos informations sont conservées. Vos informations sont stockées et traitées au Royaume-Uni, et certaines d’entre elles sont traitées par des prestataires de services situés dans l’Union européenne et aux États-Unis, comme l’indique la section 6 de la Politique de confidentialité. Le Japon reconnaît que le Royaume-Uni et l’Union européenne assurent une protection des informations personnelles conforme au niveau d’exigence japonais. Les informations traitées aux États-Unis sont protégées par nos contrats avec ces prestataires.

Remarques sur les allergies et le régime alimentaire. Si vous ajoutez à une commande des remarques sur des allergies ou un régime alimentaire, nous les transmettons au food truck avec votre commande. Nous les supprimons, ainsi que vos nom et coordonnées, 12 mois après la commande, comme l’indique la section 7 de la Politique de confidentialité. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.

Vos demandes. Vous pouvez nous demander de vous communiquer les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, et nous demander de les corriger, de les supprimer ou de cesser de les utiliser. Écrivez à privacy@hatchgrab.com. Nous vous répondrons sans délai. Si vous avez commandé auprès d’un food truck, nous pouvons transmettre votre demande à ce food truck, car c’est lui qui décide de l’utilisation des informations de votre commande.

Réclamations. Informez-nous-en d’abord à privacy@hatchgrab.com. Vous pouvez également contacter la Personal Information Protection Commission (Commission de protection des informations personnelles) sur www.ppc.go.jp.

E-mails marketing. Nous n’envoyons d’e-mails marketing qu’aux personnes qui ont accepté de les recevoir. Chacun d’eux indique de qui il émane et comment ne plus en recevoir et, si vous nous demandez d’arrêter, nous le ferons. Les e-mails concernant une commande ou votre compte ne constituent pas du marketing.

Contact. privacy@hatchgrab.com, ou par courrier à HatchGrab Ltd, Rosedale, Bury Road, Wickham Street, CB8 8PD, United Kingdom.

Singapour

Pour les exploitants de food trucks

Vous êtes le vendeur. Vous vendez vos aliments, et vous êtes le marchand officiel de vos paiements par carte, comme l’indique la section 5 des Conditions d’utilisation. La commande de vos clients est passée auprès de vous, et non auprès de nous. Le droit singapourien de la consommation, y compris le Consumer Protection (Fair Trading) Act, s’applique à vos ventes à vos clients, et il vous incombe de le respecter. Cela inclut l’affichage du prix total que paient vos clients et le traitement des réclamations, des annulations et des remboursements. HatchGrab est le logiciel par l’intermédiaire duquel vous vendez.

Paiements par carte. Les paiements par carte de vos clients sont versés sur votre propre compte Stripe, configuré pour Singapour lors de l’inscription, à votre propre nom, dans le cadre de votre propre contrat avec Stripe. L’argent y est réglé, en dollars de Singapour, puis versé sur votre compte bancaire par Stripe. Nous ne le détenons jamais. HatchGrab n’ajoute ni surcharge pour paiement par carte ni frais de service à Singapour. Les frais de traitement de Stripe pour les comptes singapouriens sont fixés par Stripe et indiqués dans HatchGrab et lors de l’inscription.

Allergènes. Les règles singapouriennes d’étiquetage des allergènes figurant dans les Food Regulations sont rédigées pour les denrées emballées et suivent la liste internationale du Codex. À Singapour, HatchGrab vous permet d’afficher les allergènes du Codex pour chaque plat, d’afficher votre fiche allergènes, ou les deux. HatchGrab affiche exactement ce que vous saisissez, comme l’indique la section 3 des Conditions d’utilisation. Nous ne le vérifions pas.

Vos prix et la GST. Les prix de votre carte sont affichés aux clients sous la forme du prix total qu’ils paient. Si vous êtes immatriculé à la GST, vos prix doivent l’inclure : fixez votre taux de GST dans HatchGrab et nous indiquons la GST incluse dans chaque commande sur les reçus et les tickets. Il vous incombe de vous immatriculer à la GST, de la facturer et de la reverser correctement. Nous ne vérifions pas le taux.

Langue. À Singapour, les pages de HatchGrab destinées à vos clients sont en anglais. Vous êtes responsable des textes que vous rédigez vous-même, comme votre carte et vos remarques.

Notre offre à Singapour. À Singapour, nous proposons une seule offre. Elle comporte un prix mensuel et aucuns frais HatchGrab sur les commandes en ligne, et c’est l’offre indiquée pour Singapour sur notre page des tarifs. Il n’existe pas d’offre sans abonnement mensuel à Singapour. À la fin de votre essai gratuit, votre compte passe à cette offre, et nous vous contacterons avant la fin de votre essai pour mettre en place le paiement.

Nos prix. Les comptes situés à Singapour sont facturés en dollars de Singapour. HatchGrab Ltd est une société britannique. Si vous êtes immatriculé à la GST, vous pouvez être tenu de déclarer vous-même la GST due sur nos frais, selon le mécanisme de l’autoliquidation. Lorsqu’une taxe s’applique à nos frais, nous vous en informerons avant de l’ajouter, comme l’indique la section 4 des Conditions d’utilisation.

Vos droits en vertu du droit local. Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne vous prive d’un droit qui, selon le droit singapourien, ne peut être ni limité ni faire l’objet d’une renonciation.

Les données de vos clients. En vertu du Personal Data Protection Act 2012 (PDPA) de Singapour, la section 10 des Conditions d’utilisation a la même signification dans les termes de cette loi : nous sommes votre intermédiaire de données (data intermediary), et nous ne traitons les données personnelles de vos clients que pour faire fonctionner HatchGrab pour vous et selon vos instructions.

Notifications et droit applicable. Les notifications fonctionnent comme l’indique la section 12 des Conditions d’utilisation : nous vous contactons à l’adresse e-mail associée à votre compte, et vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessous. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les juridictions de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétentes. Cela ne vous prive d’aucune protection que vous accorde le droit singapourien et à laquelle il ne peut être dérogé par convention.

Confidentialité, pour toute personne à Singapour

La loi applicable. Lorsque nous traitons des données personnelles de personnes se trouvant à Singapour, le Personal Data Protection Act 2012 (PDPA) s’applique, de même que la loi britannique mentionnée dans notre Politique de confidentialité.

Où vos données sont conservées. Vos données sont stockées et traitées au Royaume-Uni, et certaines d’entre elles sont traitées par des prestataires de services situés dans l’Union européenne et aux États-Unis, comme l’indique la section 6 de la Politique de confidentialité. Nous veillons à ce qu’elles bénéficient, où qu’elles se trouvent, d’une protection d’un niveau comparable à celui du PDPA.

Remarques sur les allergies et le régime alimentaire. Si vous ajoutez à une commande des remarques sur des allergies ou un régime alimentaire, nous les transmettons au food truck avec votre commande. Nous les supprimons, ainsi que vos nom et coordonnées, 12 mois après la commande, comme l’indique la section 7 de la Politique de confidentialité. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.

Vos demandes. Vous pouvez demander les données personnelles que nous détenons à votre sujet et la manière dont elles ont été utilisées, et nous demander de les corriger. Vous pouvez également retirer votre consentement à leur utilisation par nous. Écrivez à privacy@hatchgrab.com. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous avez commandé auprès d’un food truck, nous pouvons transmettre votre demande à ce food truck, car c’est lui qui décide de l’utilisation des informations de votre commande.

Réclamations. Informez-nous-en d’abord à privacy@hatchgrab.com. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez adresser une réclamation à la Personal Data Protection Commission sur www.pdpc.gov.sg.

Messages marketing. Nous n’envoyons d’e-mails marketing que lorsque le droit singapourien le permet. Chacun d’eux vous indique comment ne plus en recevoir et, si vous nous demandez d’arrêter, nous le ferons. Nous n’effectuons pas d’appels et n’envoyons pas de SMS marketing aux numéros inscrits au Do Not Call Registry de Singapour. Les e-mails concernant une commande ou votre compte ne constituent pas du marketing.

Contact. privacy@hatchgrab.com, ou par courrier à HatchGrab Ltd, Rosedale, Bury Road, Wickham Street, CB8 8PD, United Kingdom.

Hong Kong

Pour les exploitants de food trucks

Vous êtes le vendeur. Vous vendez vos aliments, et vous êtes le marchand officiel de vos paiements par carte, comme l’indique la section 5 des Conditions d’utilisation. La commande de vos clients est passée auprès de vous, et non auprès de nous. Le droit de la consommation de Hong Kong, y compris la Trade Descriptions Ordinance, s’applique à vos ventes à vos clients, et il vous incombe de le respecter. Cela inclut la description exacte de vos aliments et de leur prix, ainsi que le traitement des réclamations, des annulations et des remboursements. Il vous appartient de respecter votre licence délivrée par le Food and Environmental Hygiene Department, ainsi que ses conditions. HatchGrab est le logiciel par l’intermédiaire duquel vous vendez.

Paiements par carte. Les paiements par carte de vos clients sont versés sur votre propre compte Stripe, configuré pour Hong Kong lors de l’inscription, à votre propre nom, dans le cadre de votre propre contrat avec Stripe. L’argent y est réglé, en dollars de Hong Kong, puis versé sur votre compte bancaire par Stripe. Nous ne le détenons jamais. HatchGrab n’ajoute ni surcharge pour paiement par carte ni frais de service à Hong Kong. Les frais de traitement de Stripe pour les comptes de Hong Kong sont fixés par Stripe et indiqués dans HatchGrab et lors de l’inscription.

Allergènes. Les règles de Hong Kong en matière d’étiquetage des allergènes sont rédigées pour les denrées emballées et suivent la liste internationale du Codex. À Hong Kong, HatchGrab vous permet d’afficher les allergènes du Codex pour chaque plat, d’afficher votre fiche allergènes, ou les deux. HatchGrab affiche exactement ce que vous saisissez, comme l’indique la section 3 des Conditions d’utilisation. Nous ne le vérifions pas.

Vos prix et les taxes. Hong Kong n’applique ni taxe sur les ventes ni TVA ; HatchGrab n’affiche donc aucune ligne de taxe sur les reçus et les tickets, sauf si vous fixez vous-même un taux. Il vous incombe de vous acquitter de toute taxe applicable à votre entreprise.

Langue. À Hong Kong, les pages de HatchGrab destinées à vos clients sont en chinois traditionnel. Vous êtes responsable des textes que vous rédigez vous-même, comme votre carte et vos remarques.

Nos prix. Les comptes situés à Hong Kong sont facturés en dollars de Hong Kong.

Vos droits en vertu du droit local. Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne vous prive d’un droit qui, selon le droit de Hong Kong, ne peut être ni limité ni faire l’objet d’une renonciation.

Les données de vos clients. En vertu de la Personal Data (Privacy) Ordinance (Cap. 486) de Hong Kong, la section 10 des Conditions d’utilisation a la même signification dans les termes de cette ordonnance : vous êtes l’utilisateur des données (data user) et nous sommes votre sous-traitant (data processor), et nous ne traitons les données personnelles de vos clients que pour faire fonctionner HatchGrab pour vous et selon vos instructions, et ne les conservons pas plus longtemps que nécessaire à cette fin.

Notifications et droit applicable. Les notifications fonctionnent comme l’indique la section 12 des Conditions d’utilisation : nous vous contactons à l’adresse e-mail associée à votre compte, et vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessous. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les juridictions de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétentes. Cela ne vous prive d’aucune protection que vous accorde le droit de Hong Kong et à laquelle il ne peut être dérogé par convention.

Confidentialité, pour toute personne à Hong Kong

La loi applicable. Lorsque nous traitons des données personnelles de personnes se trouvant à Hong Kong, la Personal Data (Privacy) Ordinance s’applique, de même que la loi britannique mentionnée dans notre Politique de confidentialité.

Où vos données sont conservées. Vos données sont stockées et traitées au Royaume-Uni, et certaines d’entre elles sont traitées par des prestataires de services situés dans l’Union européenne et aux États-Unis, comme l’indique la section 6 de la Politique de confidentialité.

Remarques sur les allergies et le régime alimentaire. Si vous ajoutez à une commande des remarques sur des allergies ou un régime alimentaire, nous les transmettons au food truck avec votre commande. Nous les supprimons, ainsi que vos nom et coordonnées, 12 mois après la commande, comme l’indique la section 7 de la Politique de confidentialité. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.

Vos demandes. Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, et nous demander de les corriger. Écrivez à privacy@hatchgrab.com. Nous vous répondrons dans un délai de 40 jours. Si vous avez commandé auprès d’un food truck, nous pouvons transmettre votre demande à ce food truck, car c’est lui qui décide de l’utilisation des informations de votre commande.

Réclamations. Informez-nous-en d’abord à privacy@hatchgrab.com. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez adresser une réclamation à l’Office of the Privacy Commissioner for Personal Data sur www.pcpd.org.hk.

Messages marketing. Nous n’utilisons vos données personnelles à des fins de prospection directe qu’avec votre consentement, et chaque message marketing vous indique comment ne plus en recevoir. Si vous nous demandez d’arrêter, nous le ferons, gratuitement. Les e-mails concernant une commande ou votre compte ne constituent pas du marketing.

Contact. privacy@hatchgrab.com, ou par courrier à HatchGrab Ltd, Rosedale, Bury Road, Wickham Street, CB8 8PD, United Kingdom.

Malaisie

Pour les exploitants de food trucks

Vous êtes le vendeur. Vous vendez vos aliments, et vous êtes le marchand officiel de vos paiements par carte, comme l’indique la section 5 des Conditions d’utilisation. La commande de vos clients est passée auprès de vous, et non auprès de nous. Le droit malaisien de la consommation, y compris le Consumer Protection Act 1999 et ses règlements relatifs au commerce électronique, s’applique à vos ventes à vos clients, et il vous incombe de le respecter. Cela inclut de communiquer à vos clients le nom, le numéro d’immatriculation et les coordonnées de votre entreprise, d’afficher clairement vos prix, et de traiter les réclamations, les annulations et les remboursements. HatchGrab est le logiciel par l’intermédiaire duquel vous vendez.

Paiements par carte. Les paiements par carte de vos clients sont versés sur votre propre compte Stripe, configuré pour la Malaisie lors de l’inscription, à votre propre nom, dans le cadre de votre propre contrat avec Stripe. L’argent y est réglé, en ringgits, puis versé sur votre compte bancaire par Stripe. Nous ne le détenons jamais. HatchGrab n’ajoute ni surcharge pour paiement par carte ni frais de service en Malaisie. Les frais de traitement de Stripe pour les comptes malaisiens sont fixés par Stripe et indiqués dans HatchGrab et lors de l’inscription.

Allergènes. Les règles malaisiennes d’étiquetage des allergènes figurant dans les Food Regulations 1985 sont rédigées pour les denrées emballées et suivent la liste internationale du Codex. En Malaisie, HatchGrab vous permet d’afficher les allergènes du Codex pour chaque plat, d’afficher votre fiche allergènes, ou les deux. HatchGrab affiche exactement ce que vous saisissez, comme l’indique la section 3 des Conditions d’utilisation. Nous ne le vérifions pas.

Vos prix et la SST. Les prix de votre carte sont affichés hors taxe. Si vous êtes immatriculé à la taxe sur les services (service tax), fixez votre taux dans HatchGrab et nous l’ajoutons à chaque commande sur une ligne distincte avant que votre client ne paie. Il vous incombe de vous immatriculer à la taxe sur les ventes et les services (SST), de la facturer et de la reverser correctement. Nous ne vérifions pas le taux.

Langue. En Malaisie, les pages de HatchGrab destinées à vos clients sont en malais. Vous êtes responsable des textes que vous rédigez vous-même, comme votre carte et vos remarques.

Notre offre en Malaisie. En Malaisie, nous proposons une seule offre. Elle comporte un prix mensuel et aucuns frais HatchGrab sur les commandes en ligne, et c’est l’offre indiquée pour la Malaisie sur notre page des tarifs. Il n’existe pas d’offre sans abonnement mensuel en Malaisie. À la fin de votre essai gratuit, votre compte passe à cette offre, et nous vous contacterons avant la fin de votre essai pour mettre en place le paiement.

Nos prix. Les comptes situés en Malaisie sont facturés en ringgits. HatchGrab Ltd est une société britannique. Si vous êtes une entreprise, vous pouvez être tenu de déclarer vous-même la taxe sur les services due sur nos frais, au titre de la taxe sur les services importés. Lorsqu’une taxe s’applique à nos frais, nous vous en informerons avant de l’ajouter, comme l’indique la section 4 des Conditions d’utilisation.

Vos droits en vertu du droit local. Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne vous prive d’un droit qui, selon le droit malaisien, ne peut être ni limité ni faire l’objet d’une renonciation.

Les données de vos clients. En vertu du Personal Data Protection Act 2010 (PDPA) de Malaisie, la section 10 des Conditions d’utilisation a la même signification dans les termes de cette loi : vous êtes le responsable du traitement (data controller) et nous sommes votre sous-traitant (data processor), et nous ne traitons les données personnelles de vos clients que pour faire fonctionner HatchGrab pour vous et selon vos instructions.

Notifications et droit applicable. Les notifications fonctionnent comme l’indique la section 12 des Conditions d’utilisation : nous vous contactons à l’adresse e-mail associée à votre compte, et vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessous. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les juridictions de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétentes. Cela ne vous prive d’aucune protection que vous accorde le droit malaisien et à laquelle il ne peut être dérogé par convention.

Confidentialité, pour toute personne en Malaisie

La loi applicable. Lorsque nous traitons des données personnelles de personnes se trouvant en Malaisie, le Personal Data Protection Act 2010 (PDPA) s’applique, de même que la loi britannique mentionnée dans notre Politique de confidentialité.

Où vos données sont conservées. Vos données sont stockées et traitées au Royaume-Uni, et certaines d’entre elles sont traitées par des prestataires de services situés dans l’Union européenne et aux États-Unis, comme l’indique la section 6 de la Politique de confidentialité. Nous ne les transférons que dans les cas autorisés par le PDPA.

Remarques sur les allergies et le régime alimentaire. Si vous ajoutez à une commande des remarques sur des allergies ou un régime alimentaire, nous les transmettons au food truck avec votre commande. Nous les supprimons, ainsi que vos nom et coordonnées, 12 mois après la commande, comme l’indique la section 7 de la Politique de confidentialité. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.

Vos demandes. Vous pouvez demander les données personnelles que nous détenons à votre sujet, et nous demander de les corriger ou de cesser de les utiliser. Écrivez à privacy@hatchgrab.com. Nous vous répondrons dans un délai de 21 jours. Si vous avez commandé auprès d’un food truck, nous pouvons transmettre votre demande à ce food truck, car c’est lui qui décide de l’utilisation des informations de votre commande.

Réclamations. Informez-nous-en d’abord à privacy@hatchgrab.com. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez adresser une réclamation au Personal Data Protection Commissioner sur www.pdp.gov.my.

E-mails marketing. Nous n’envoyons d’e-mails marketing que lorsque le droit malaisien le permet. Chacun d’eux vous indique comment ne plus en recevoir et, si vous nous demandez d’arrêter, nous le ferons. Les e-mails concernant une commande ou votre compte ne constituent pas du marketing.

Contact. privacy@hatchgrab.com, ou par courrier à HatchGrab Ltd, Rosedale, Bury Road, Wickham Street, CB8 8PD, United Kingdom.

Thaïlande

Pour les exploitants de food trucks

Vous êtes le vendeur. Vous vendez vos aliments, et vous êtes le marchand officiel de vos paiements par carte, comme l’indique la section 5 des Conditions d’utilisation. La commande de vos clients est passée auprès de vous, et non auprès de nous. Le droit thaïlandais de la consommation, y compris le Consumer Protection Act B.E. 2522, s’applique à vos ventes à vos clients, et il vous incombe de le respecter. Cela inclut l’affichage clair de vos prix et le traitement des réclamations, des annulations et des remboursements. HatchGrab est le logiciel par l’intermédiaire duquel vous vendez.

Paiements par carte. Les paiements par carte de vos clients sont versés sur votre propre compte Stripe, configuré pour la Thaïlande lors de l’inscription, à votre propre nom, dans le cadre de votre propre contrat avec Stripe. L’argent y est réglé, en bahts thaïlandais, puis versé sur votre compte bancaire par Stripe. Nous ne le détenons jamais. HatchGrab n’ajoute ni surcharge pour paiement par carte ni frais de service en Thaïlande. Les frais de traitement de Stripe pour les comptes thaïlandais sont fixés par Stripe et indiqués dans HatchGrab et lors de l’inscription.

Allergènes. Les règles thaïlandaises d’étiquetage des allergènes sont rédigées pour les denrées emballées et suivent la liste internationale du Codex. En Thaïlande, HatchGrab vous permet d’afficher les allergènes du Codex pour chaque plat, d’afficher votre fiche allergènes, ou les deux. HatchGrab affiche exactement ce que vous saisissez, comme l’indique la section 3 des Conditions d’utilisation. Nous ne le vérifions pas.

Vos prix et la TVA. Les prix de votre carte sont affichés aux clients sous la forme du prix total qu’ils paient. Si vous êtes immatriculé à la TVA, vos prix l’incluent : fixez votre taux de TVA dans HatchGrab et nous indiquons la TVA incluse dans chaque commande sur les reçus et les tickets. Il vous incombe de vous immatriculer à la TVA, de la facturer et de la reverser correctement, et d’émettre une facture fiscale (tax invoice) lorsque la loi l’exige. Nous ne vérifions pas le taux.

Langue. En Thaïlande, les pages de HatchGrab destinées à vos clients sont en thaï. Vous êtes responsable des textes que vous rédigez vous-même, comme votre carte et vos remarques.

Notre offre en Thaïlande. En Thaïlande, nous proposons une seule offre. Elle comporte un prix mensuel et aucuns frais HatchGrab sur les commandes en ligne, et c’est l’offre indiquée pour la Thaïlande sur notre page des tarifs. Il n’existe pas d’offre sans abonnement mensuel en Thaïlande. À la fin de votre essai gratuit, votre compte passe à cette offre, et nous vous contacterons avant la fin de votre essai pour mettre en place le paiement.

Nos prix. Les comptes situés en Thaïlande sont facturés en bahts thaïlandais. HatchGrab Ltd est une société britannique. Si vous êtes immatriculé à la TVA, vous pouvez être tenu de déclarer vous-même la TVA due sur nos frais, selon le mécanisme de l’autoliquidation. Lorsqu’une taxe s’applique à nos frais, nous vous en informerons avant de l’ajouter, comme l’indique la section 4 des Conditions d’utilisation.

Vos droits en vertu du droit local. Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne vous prive d’un droit qui, selon le droit thaïlandais, ne peut être ni limité ni faire l’objet d’une renonciation.

Les données de vos clients. En vertu du Personal Data Protection Act B.E. 2562 (PDPA) de Thaïlande, la section 10 des Conditions d’utilisation constitue notre accord de traitement des données avec vous : vous êtes le responsable du traitement (data controller) et nous sommes votre sous-traitant (data processor), et nous ne traitons les données personnelles de vos clients que pour faire fonctionner HatchGrab pour vous et selon vos instructions.

Notifications et droit applicable. Les notifications fonctionnent comme l’indique la section 12 des Conditions d’utilisation : nous vous contactons à l’adresse e-mail associée à votre compte, et vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessous. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les juridictions de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétentes. Cela ne vous prive d’aucune protection que vous accorde le droit thaïlandais et à laquelle il ne peut être dérogé par convention.

Confidentialité, pour toute personne en Thaïlande

La loi applicable. Lorsque nous traitons des données personnelles de personnes se trouvant en Thaïlande, le Personal Data Protection Act B.E. 2562 (PDPA) s’applique, de même que la loi britannique mentionnée dans notre Politique de confidentialité. Les droits énumérés à la section 8 de la Politique de confidentialité sont également les droits dont vous disposez en vertu du PDPA.

Où vos données sont conservées. Vos données sont stockées et traitées au Royaume-Uni, et certaines d’entre elles sont traitées par des prestataires de services situés dans l’Union européenne et aux États-Unis, comme l’indique la section 6 de la Politique de confidentialité. Nous ne les transférons que sur un fondement autorisé par le PDPA.

Remarques sur les allergies et le régime alimentaire. Si vous ajoutez à une commande des remarques sur des allergies ou un régime alimentaire, nous les transmettons au food truck avec votre commande. Nous les supprimons, ainsi que vos nom et coordonnées, 12 mois après la commande, comme l’indique la section 7 de la Politique de confidentialité. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.

Vos demandes. Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, et nous demander de les corriger, de les supprimer ou de cesser de les utiliser. Écrivez à privacy@hatchgrab.com. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous avez commandé auprès d’un food truck, nous pouvons transmettre votre demande à ce food truck, car c’est lui qui décide de l’utilisation des informations de votre commande.

Réclamations. Informez-nous-en d’abord à privacy@hatchgrab.com. Vous pouvez également adresser une réclamation au Personal Data Protection Committee sur www.pdpc.or.th.

E-mails marketing. Nous n’envoyons d’e-mails marketing que lorsque le droit thaïlandais le permet. Chacun d’eux vous indique comment ne plus en recevoir et, si vous nous demandez d’arrêter, nous le ferons. Les e-mails concernant une commande ou votre compte ne constituent pas du marketing.

Contact. privacy@hatchgrab.com, ou par courrier à HatchGrab Ltd, Rosedale, Bury Road, Wickham Street, CB8 8PD, United Kingdom.

Émirats arabes unis

Pour les exploitants de food trucks

Vous êtes le vendeur. Vous vendez vos aliments, et vous êtes le marchand officiel de vos paiements par carte, comme l’indique la section 5 des Conditions d’utilisation. La commande de vos clients est passée auprès de vous, et non auprès de nous. Le droit de la consommation des Émirats arabes unis, y compris la Federal Law No. 15 of 2020 on Consumer Protection (loi fédérale relative à la protection du consommateur), s’applique à vos ventes à vos clients, et il vous incombe de le respecter. Cela inclut de communiquer à vos clients le nom et les coordonnées de votre entreprise, d’afficher des prix en dirhams TVA comprise, de fournir les informations en arabe, et de traiter les réclamations, les annulations et les remboursements. HatchGrab est le logiciel par l’intermédiaire duquel vous vendez.

Paiements par carte. Les paiements par carte de vos clients sont versés sur votre propre compte Stripe, configuré pour les Émirats arabes unis lors de l’inscription, à votre propre nom, dans le cadre de votre propre contrat avec Stripe. L’argent y est réglé, en dirhams des Émirats arabes unis, puis versé sur votre compte bancaire par Stripe. Nous ne le détenons jamais. HatchGrab n’ajoute ni surcharge pour paiement par carte ni frais de service aux Émirats arabes unis. Les frais de traitement de Stripe pour les comptes des Émirats arabes unis sont fixés par Stripe et indiqués dans HatchGrab et lors de l’inscription.

Allergènes. Les règles des Émirats arabes unis en matière d’étiquetage des allergènes sont rédigées pour les denrées emballées et suivent la liste internationale du Codex. Aux Émirats arabes unis, HatchGrab vous permet d’afficher les allergènes du Codex pour chaque plat, d’afficher votre fiche allergènes, ou les deux. HatchGrab affiche exactement ce que vous saisissez, comme l’indique la section 3 des Conditions d’utilisation. Nous ne le vérifions pas.

Vos prix et la TVA. Les prix de votre carte sont affichés aux clients sous la forme du prix total qu’ils paient. Si vous êtes immatriculé à la TVA, vos prix l’incluent : fixez votre taux de TVA dans HatchGrab et nous indiquons la TVA incluse dans chaque commande sur les reçus et les tickets. Il vous incombe de vous immatriculer à la TVA, de la facturer et de la reverser correctement, et d’émettre une facture fiscale (tax invoice) lorsque la loi l’exige. Nous ne vérifions pas le taux.

Langue. Aux Émirats arabes unis, les pages de HatchGrab destinées à vos clients sont en arabe. Vous êtes responsable des textes que vous rédigez vous-même, comme votre carte et vos remarques.

Nos prix. Les comptes situés aux Émirats arabes unis sont facturés en dirhams des Émirats arabes unis. HatchGrab Ltd est une société britannique. Si vous êtes immatriculé à la TVA, vous déclarez vous-même la TVA due sur nos frais, selon le mécanisme de l’autoliquidation. Lorsqu’une autre taxe s’applique à nos frais, nous vous en informerons avant de l’ajouter, comme l’indique la section 4 des Conditions d’utilisation.

Vos droits en vertu du droit local. Aucune disposition des Conditions d’utilisation ne vous prive d’un droit qui, selon le droit des Émirats arabes unis, ne peut être ni limité ni faire l’objet d’une renonciation.

Les données de vos clients. En vertu de la Federal Decree-Law No. 45 of 2021 on the Protection of Personal Data (décret-loi fédéral relatif à la protection des données personnelles) des Émirats arabes unis, la section 10 des Conditions d’utilisation a la même signification dans les termes de ce texte : vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant, et nous ne traitons les données personnelles de vos clients que pour faire fonctionner HatchGrab pour vous et selon vos instructions.

Notifications et droit applicable. Les notifications fonctionnent comme l’indique la section 12 des Conditions d’utilisation : nous vous contactons à l’adresse e-mail associée à votre compte, et vous pouvez nous joindre à l’adresse ci-dessous. Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les juridictions de l’Angleterre et du pays de Galles sont compétentes. Cela ne vous prive d’aucune protection que vous accorde le droit des Émirats arabes unis et à laquelle il ne peut être dérogé par convention.

Confidentialité, pour toute personne aux Émirats arabes unis

La loi applicable. Lorsque nous traitons des données personnelles de personnes se trouvant aux Émirats arabes unis, la Federal Decree-Law No. 45 of 2021 on the Protection of Personal Data s’applique, de même que la loi britannique mentionnée dans notre Politique de confidentialité. Si vous vous trouvez dans une zone franche dotée de sa propre loi sur la protection des données, comme le DIFC ou l’ADGM, c’est cette loi qui s’applique à la place.

Où vos données sont conservées. Vos données sont stockées et traitées au Royaume-Uni, et certaines d’entre elles sont traitées par des prestataires de services situés dans l’Union européenne et aux États-Unis, comme l’indique la section 6 de la Politique de confidentialité. Nous ne les transférons que sur un fondement autorisé par la loi.

Remarques sur les allergies et le régime alimentaire. Si vous ajoutez à une commande des remarques sur des allergies ou un régime alimentaire, nous les transmettons au food truck avec votre commande. Nous les supprimons, ainsi que vos nom et coordonnées, 12 mois après la commande, comme l’indique la section 7 de la Politique de confidentialité. Nous ne les utilisons à aucune autre fin.

Vos demandes. Vous pouvez demander les données personnelles que nous détenons à votre sujet, et nous demander de les corriger, de les supprimer ou de cesser de les utiliser. Écrivez à privacy@hatchgrab.com. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous avez commandé auprès d’un food truck, nous pouvons transmettre votre demande à ce food truck, car c’est lui qui décide de l’utilisation des informations de votre commande.

Réclamations. Informez-nous-en d’abord à privacy@hatchgrab.com. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez adresser une réclamation au UAE Data Office.

Messages marketing. Nous n’envoyons de messages marketing que lorsque le droit des Émirats arabes unis le permet. Chacun d’eux vous indique comment ne plus en recevoir et, si vous nous demandez d’arrêter, nous le ferons. Les e-mails concernant une commande ou votre compte ne constituent pas du marketing.

Contact. privacy@hatchgrab.com, ou par courrier à HatchGrab Ltd, Rosedale, Bury Road, Wickham Street, CB8 8PD, United Kingdom.